Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions d’utilisation de la plateforme de QCM en ligne Med Prep QCM.

2. Présentation

ETU PREP propose à ses clients Med Prep QCM, une plateforme de génération de questions QCM en ligne utilisant des questions QCM propriétaires. Dans ce cadre, ETU PREP consent au client :

  • L’ouverture d’un compte en ligne nominatif, non transmissible et non partageable sur cette plateforme, sans aucun frais.
  • La possibilité de souscrire à des formules payantes d’abonnements limitées dans le temps permettant un accès total ou partiel à la base de données propriétaire de QCM en ligne.

3. Durée de validité des abonnements

Le compte d’un client sur la plateforme est nominatif, non transmissible et non partageable. Toute utilisation simultanée sur des terminaux différents (ordinateur, tablette, smartphone, autre) est strictement interdite. Les accès sont limités à la durée de l’abonnement choisi à partir de la date d’inscription. Passé ce délai, les accès seront résiliés immédiatement et le client devra souscrire à un nouvel abonnement, si toutefois il souhaite le prolonger. ETU PREP se réserve le droit de suspendre à tout moment les accès par anticipation en cas de force majeure, notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales, sans remboursement. ETU PREP ne garantit pas un accès permanent et une disponibilité en tout temps à sa plateforme en ligne.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses non soumis à la TVA. Le coût d’un abonnement est payable selon les modalités de paiement en vigueur à l’inscription et non remboursable. Le client ne bénéficie pas de délai de rétractation, dans la mesure où ces contenus de cours sont disponibles instantanément après la validation du paiement. L’abandon volontaire ou suite à un échec scolaire/universitaire ne donne droit à aucun remboursement. Le prix de l’abonnement inclut l’accès à la plateforme et au contenu en ligne. Il ne comprend pas les demandes complémentaires de support pédagogique. La société ETU PREP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements souscrits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de l’abonnement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Commande

Le client valide la commande de son abonnement lorsqu’il réalise le paiement. Avant cette validation, il est suggéré au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, notamment la véracité des informations fournies lors de l’ouverture du compte ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

6. Modalités de paiement

Le paiement d’un abonnement se fait en premier lieu en ligne via notre partenaire sécurisé STRIPE (www.stripe.com). Dans ce cas, nous ne conservons aucune information relative aux cartes de crédit et aux données bancaires. ETU PREP décline toute responsabilité quant à la transaction réalisée par STRIPE. ETU PREP peut accepter d’autres moyens de paiement. Dans ce cas, il convient de prendre contact avec le secrétariat grâce aux coordonnées fournies sur le site web.

7. Retard de paiements

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec le client, la société ETU PREP appliquera des frais de retard dès le second rappel et l’arrêt de l’accès à la plateforme en ligne.

8. Responsabilité du client

L’accès à la plateforme Med Prep QCM se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe créés par le client lors de l’ouverture du compte. Le client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au client de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client est responsable des conséquences de leur utilisation. ETU PREP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client. Le client s’engage à informer ETU PREP de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

9. Propriété intellectuelle

Dans le cadre légal suisse, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. ETU PREP est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition du client à titre privé, ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

10. Utilisation strictement personnelle de l’abonnement

Le compte d’un client est nominatif et non transmissible. Un algorithme analyse l’utilisation de chaque compte et détecte les utilisations frauduleuses (partage d’un compte avec une autre personne, connexions simultanées depuis deux terminaux différents, etc.). En cas de détection d’une utilisation frauduleuse, ETU PREP se réserve le droit de suspendre sans préavis l’abonnement et le compte concernés, temporairement ou définitivement. Aucun remboursement, même partiel, aucune extension de la durée de l’abonnement et aucune compensation ne pourront être demandés par le client. En outre, en cas d’utilisation frauduleuse, ETU PREP se réserve le droit de poursuivre le contrevenant et le client consent à verser la somme forfaitaire de 1’000 CHF pour le tort engendré.

11. Support technique

L’accès à la plateforme peut se faire via plusieurs terminaux. ETU PREP garantit uniquement le bon fonctionnement de la plateforme lorsqu’elle est utilisée sur le navigateur Chrome, (dernière version disponible), disponible gratuitement au téléchargement. Les accès aux modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le client s’engage à informer la Société ETU PREP dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique. La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans les meilleurs délais. La Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

  • À un cas de force majeure ;
  • À des coupures de courant ;
  • À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
La Société ETU PREP se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
  • De prévenir le client au moins 24 heures à l’avance ;
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum ;
  • De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnités à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société ETU PREP. Le client est encouragé à utiliser le système de support inclus dans la plateforme en ligne pour tout problème technique ou pédagogique. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au secrétariat de la Société aux heures d’ouvertures :
  • Adresse : Etu Prep, 2 chemin de la Gravière, 1227 Les Acacias
  • Téléphone : +41 79 307 50 47 ou +41 22 300 50 47.
  • E-mail : infos@medprep.ch

12. Garantie de contenu

ETU PREP s’efforce d’enrichir régulièrement la base de données de questions. ETU PREP se réserve de modifier sans préavis à la hausse ou à la baisse le nombre de questions contenues dans un abonnement, sans aucune forme de compensation. Le nombre de questions indiqué sur le site web ou dans les descriptifs des abonnements est purement indicatif et non contractuel. ETU PREP décline toute responsabilité quant à l’éventuelle présence d’erreurs dans les questions ou les réponses contenues dans les abonnements. Dans le cas où le client pense détecter une erreur dans le contenu proposé, il est invité à la communiquer au support technique via le système de report d’erreur inclus dans la plateforme. ETU PREP s’engage à vérifier le contenu concerné et à recontacter le client. Dans le cas où une erreur significative existe bel et bien, le client se verra offrir gratuitement une prolongation d’une semaine d’utilisation supplémentaire. Les scores et autres données statistiques disponibles dans l’application ne sont donnés qu’à titre indicatif et ETU PREP ne fournira aucun commentaire y relatifs. ETU PREP ne garantit aucune réussite aux examens des différentes filières d’études universitaires. ETU PREP est une société indépendante des universités Suisses.

13. For juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable au présent contrat et aux relations entre les parties. Le for exclusif pour tout litige survenant entre les parties se situe à Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne.